contrôles CPAM sur prescriptions pansements "jusqu'à cicatrisation"

Bonjour à tous, 

Je reçois actuellement de nombreux messages d'infirmiers qui reçoivent en ce moment des notifications d'indus de la CPAM 

concernant les prises en charge de pansements pour lesquels le médecin a prescrit des soins "jusqu'à cicatrisation".

La CPAM demande le remboursement des soins à défaut de pouvoir produire une ordonnance modifiée par le médecin avec la précision de la durée exacte des soins, 

sur la base du principe qu'une ordonnance doit être qualitative (type de plaie et de pansement)  et quantitative (fréquence et durée).

Attention donc avec vos prescriptions de pansements "jusqu'à cicatrisation"

Pour plus de sécurité, faites préciser par le médecin si c'est possible la durée approximative prévisionnelle des soins 

ou une durée maximale de 3 mois pour une plaie chronique puis faites renouveler tous les 3 mois si besoin

En cas de besoin, précisez vous-même sur l'ordonnance du médecin la durée des soins avec une ANNOTATION INFIRMIERE selon le modèle suivant :

"ANNOTATION INFIRMIERE : précision de la durée des soins prescrits par le médecin"jusqu'à cicatrisation" :  X jours" 

avec vos NOM, PRENOM, N° ADELI, SIGNATURE

Pour les infirmiers concernés par des notifications d'indus, 

il est possible d'utiliser en défense un document CNAM-HAS accessible sur le site AMELI qui mets lui-même en avant cette notion de prescription jusqu'à la cicatrisation : 

"prescription de soins infirmiers par le médecin : soins à renouveler tous les 2 à 5 jours jusqu'à la cicatrisation"

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/24523/document/memo-pansement-primaire-plaie-chronique_assurance-maladie.pdf

La CNAM ne peux pas à la fois d'un côté mettre en avant un libellé d'ordonnance type, validé par l'HAS sur son site internet AMELI et d'un autre côté refuser ce libellé lorsqu'il est utilisé par les prescripteurs et demander aux infirmiers le remboursement des soins concernés.

N'hésitez pas à vous rapprocher de moi et de l'association ARGIL en cas de besoin.

Je demande aux représentants des syndicats et du Conseil de l'Ordre de se saisir de cette question afin qu'ils abordent le sujet en urgence avec la CPAM.

David Guillon
infirmier libéral – Président Coordination ARGIL 06
58 Bd Louis Braille, 06 300 Nice
tel : 06.20.61.22.98 e-mail : davidwolfide@aol.com